CGV
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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Cerise et Coccinelle, auto-entreprise, gérée par Roxane Corina BANCIU dont le siège social est situé au 1 Allée des Eglantines, 29280 Plouzané, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 522961630 ci-après dénommée « Cerise et Coccinelle » et gérant le site www.ceriseetcoccinelle.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ceriseetcoccinelle.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cerise et Coccinelle et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ceriseetcoccinelle.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.ceriseetcoccinelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ceriseetcoccinelle.com de l’auto-entreprise Cerise et Coccinelle, dans la limite des stocks disponibles. L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, instruction de lavage…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur (les couleurs pouvant varier d'un appareil à l'autre). De plus, les produits sont entièrement faits main et non de façon industrielle, Cerise et Coccinelle ne pourra être tenu responsable d'un détail ou d'une différence de légère dimension. La vente des produits présentés sur le site www.ceriseetcoccinelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total et le poids de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80€, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, il est possible de régler par :
– Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cerise et Coccinelle / Roxane Corina BANCIU, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l’auto-entreprise Cerise et Coccinelle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
-Par chèque, en espèces ou par carte bancaire via le terminal SumUP : ces moyens de paiement sont disponibles uniquement pour une livraison en mains propre.
Si l'acheteur souhaite contacter l’auto-entreprise Cerise et Coccinelle, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante :
Cerise et Coccinelle - Roxane Corina BANCIU, 1 allée des Eglantines, 29280 Plouzané
soit par email à l'adresse suivante : info@ceriseetcoccinelle.fr,
soit par téléphone au 06.18.87.80.67.
Article 5. Réserve de propriété
L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables (14 jours) à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'article devra être retourné dans son emballage d'origine ou équivalent, dans un état neuf, non porté, non lavé et qu'il puisse être remis à la vente, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande. Il ne doit pas avoir été utilisé. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être fait.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise Cerise et Coccinelle. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (3 jours) à compter de la livraison.
Pour toutes commandes personnalisées, les délais de livraison seront annoncés par mail ou sur le devis et l'acheteur ne pourra tenir responsable Cerise et Coccinelle s'ils sont notifiés et acceptés au préalable.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’auto-entreprise Cerise et Coccinelle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l’auto-entreprise Cerise et Coccinelle qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Cerise et Coccinelle / Roxane Corina BANCIU 1Allée des Eglantines, 29280 Plouzané, dans un délai de quatorze jours (14 jours) après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ceriseetcoccinelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Cerise et Coccinelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’auto-entreprise Cerise et Coccinelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Cerise et Coccinelle / Roxane Corina BANCIU 1 Allée des Eglantines, 29280 Plouzané.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Brest.